CONDITIONS GENERALES DE VENTES BOUGIE BONHEUR
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1) APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site
(les « produits ») auprès de BOUGIE BONHEUR (« le vendeur ») par toute personne (le « client »).
Le client doit prendre connaissance des conditions générales de ventes préalablement à toute commande (la « commande »), les conditions générales de ventes étant disponibles sur le site.
BOUGIE BONHEUR se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes.
La version des conditions générales de ventes applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site bougie-bonheur.fr au moment de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces conditions générales de ventes par le client.
2) PRODUITS
Les produits vendus par BOUGIE BONHEUR sont ceux présents sur le site le jour de la consultation du site par le client et ce dans la limite des stocks disponibles.
Ces indications sont mises à jour le plus souvent possible.
Une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de BOUGIE BONHEUR.
Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site dans les fiches produits. Toutefois, ces informations ne sont pas contractuelles.
Le client est informé que les photos, les couleurs, les dimensions, les textures et autres caractéristiques des articles mis en vente pourraient être altérées sous l'effet du navigateur Internet utilisé et de la définition de l’écran utilisé.
Toutefois, BOUGIE BONHEUR veille à ce que la représentation et la description des produits sur le site soit au plus proche de la réalité. Il est toutefois possible que des erreurs puissent apparaître sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
3) COMMANDES
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par BOUGIE BONHEUR sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite, qui s’ajouteront à son panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client et présentent les prix correspondants. Le client peut si il le souhaite modifier son panier avant validation définitive de la commande.
La validation de la commande vaut confirmation définitive de l’acceptation par le client des présentes conditions générales de ventes, des produits achetés et de leur prix ainsi que des frais éventuels associés.
Le client s’engage à communiquer des informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes conditions générales de ventes. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des informations erronées transmises par le client qui auront pour conséquence l’inexécution de la commande.
Toute commande sera validée qu’après acceptation du paiement.
Les commandes sont acceptées de façon définitive dans la limite de stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit n’engage pas la responsabilité du vendeur et n’ouvre aucun droit au client à l’indemnisation ou dommages et intérêts.
Après validation de la commande par le vendeur, le client reçoit par e-mail une confirmation.
Le client accepte l’usage du courrier électronique dans le cadre de la confirmation de commande.
4) PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués par article et référence et sont mentionnés en euros. Les prix s’entendent toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Les prix applicables sont les prix affichés sur le site au moment de la commande. Il est précisé que le vendeur peut si il le souhaite modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis.
Les prix pratiqués sur le site peuvent être différents de ceux pratiqués en magasin et le client ne saurait se prévaloir d’un droit à l’alignement des prix en ligne et en magasin.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être éligibles. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
Les modes de paiements acceptés sur notre site sont :
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à BOUGIE BONHEUR vaut autorisation de débit de son compte en référence au prix des produits commandés.
Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par BOUGIE BONHEUR sur l’adresse email communiquée par le client lors de la création de son compte sur le site. Les éventuels frais bancaires en cas de défaut de paiement restent à la charge de l’acheteur.
Aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre boutique en ligne.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Nous n’avons aucun accès à vos coordonnées et ne les gardons pas sur le serveur, c’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
5) LIVRAISONS
Les produits commandés sur le site de BOUGIE BONHEUR sont livrés dans les délais indiqués sur le site au moment de la confirmation de commande. Ces délais sont indiqués à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et de livraison du colis.
Il appartient au client de vérifier au moment de la livraison l’état du colis et de faire toutes réclamations justifiées si le colis est susceptible d’avoir été détérioré. Tout colis ouvert ou incomplet ne devra pas être accepté par le client. Bien rédiger ses réserves avec précision à inscrire sur le bon de livraison.
Les produits peuvent être livrés dans le monde entier. BOUGIE BONHEUR ne peut pas livrer à l’adresse d’un hôtel.
BOUGIE BONHEUR livre les commandes dans un délai maximum de 7 jours ouvrés en France Métropolitaine et de 10 jours ouvrés maximum pour l’international. Ce délai de livraison est décompté à partir du lendemain de la validation de la commande.
Au lendemain de la mise en ligne de nos nouveautés ou en cas de période exceptionnelle, le délai de livraison peut être rallongé afin que BOUGIE BONHEUR puisse avoir le temps nécessaire à la préparation de vos commandes.
Tout changement d’adresse de la part du client après validation d’une commande entrainera un retard de livraison, ce que le client reconnait et accepte.
Nos transporteurs sont tous affiliées au Groupe La Poste.
BOUGIE BONHEUR et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, BOUGIE BONHEUR ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à LA POSTE.
La livraison est à la charge du client et selon les tarifs des transporteurs en vigueur et proposés par le site au moment de l’achat si le lieu de livraison n’est pas dans le/les pays précités.
Selon le montant de la commande, la livraison peut-être inclus.
Le client devra s'acquitter des droits de douane et de toutes les taxes relatives à l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client est seul responsable des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
6) DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR
En conformité avec l’article L.221-18 du Code de la Consommation française et la législation Européenne en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jour.
Le client peut retourner à BOUGIE BONHEUR un ou plusieurs articles de la dite commande.
Le retour des produits est à la charge du client et se fait à ses risques. Le client est invité à assurer son envoi en cas de retour.
Le client reconnaît que des frais de douanes supplémentaires liés au retour d’un produit depuis l’étranger pourront être à la charge du client.
BOUGIE BONHEUR recommande d’être vigilant sur le suivi du colis de retour et incite le client à conserver une preuve solide d’envoi (avec suivi de préférence). Le client peut choisir le transporteur de son choix. BOUGIE BONHEUR n’accepte pas les colis ou courriers qui lui sont adressés en port dû.
Les articles retournés par le client doivent être neufs, non portés, non utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque. Les articles doivent être retournés, écrin et/ou pochon inclus, dans un emballage solide et protecteur accompagnés d’une copie de la facture et de la garantie initiale reçue lors de l’achat.
Si l'article est retourné dans un emballage non protecteur et qu'il est endommagé BOUGIE BONHEUR n'effectuera pas de remboursement.
A défaut de respecter les présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.
A réception du retour de la commande, BOUGIE BONHEUR procédera à un remboursement intégral.
Sauf contre indication de la part du client le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande initiale.
En cas de paiement par carte-cadeau, le remboursement ne pourra être crédité que sur ladite carte-cadeau.
Sauf autorisation du service client, il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande.
7) DONNÉES PERSONNELLES
Type de site : e-commerce
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
Données personnelles que nous collectons
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
Passage à la caisse
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 18 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre adresse mail bougiebonheur.contact@gmail.com
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
bougiebonheur.contact@gmail.com
8) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client reconnaît que les produits, les textes, les photographies, les marques, les graphismes, conditionnements, noms des produits, les concepts, les illustrations… (etc.) sont la propriété exclusive de la société BOUGIE BONHEUR et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.
Le client s’interdit toute reproduction, qu’il s’agisse de modèles, de produits, de signes distinctifs, de conditionnement, qu’il fasse l’objet ou non d’un dépôt de brevet, de dessin, de modèle ou de marque.
Toute reproduction, quelle soit totale ou partielle est strictement interdite.
9) DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGES
La langue française prévaut pour interprétation en cas de traduction du site et des conditions générales de ventes.
Les conditions générales de ventes de BOUGIE BONHEUR sont soumises au droit français et appliquées et interprétées conformément à ce droit.
Le client et le vendeur déclarent que les conditions générales de ventes expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet, et qu’elles annulent et remplacent tous les précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet.
Tout dommage causé au client dû à l’utilisation de notre site n’entraine pas la responsabilité de BOUGIE BONHEUR au delà du montant de la commande payée par le client.
Tout litige pouvant découler de l’interprétation de ces conditions générales de ventes sera soumit à la compétence des tribunaux de Paris.